L’état ou diverses associations mettent en places des aides afin d’aider à financer des travaux de rénovations pour les particuliers, en faveur des énergies propres et positives, en vue de l’amélioration du confort des foyers et l’optimisation énergétique des bâtiments.
Voyons ensemble les aides qui correspondent à vos besoins et leurs critères.
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le CITE est un dispositif fiscal qui à pour but une réduction de l’impôt sur le revenu, en prenant en compte une partie des dépenses pour les travaux d’amélioration énergétiques sur les résidences principales.
Imposable ou non, tous les contribuables peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
En fonction du montant et de la nature des travaux engagés le taux du crédit d’impôt peut varier de 15 à 50%, avec un plafond de 8000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple.
Les logements éligibles à cette aide sont les maisons individuelles ou appartements en résidence principale et achevés depuis plus de 2 ans ; que vous soyez locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France.
Réduction d’impôt
Cette réduction d’impôt, est dédiée aux particuliers faisant l’acquisition d’un logement à rénover.
Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme Action cœur de ville.
Le montant des travaux doit représenter au moins 25% du prix du bien acheté.
TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Cette aide permet lors de certains travaux de rénovation de bénéficier d’un taux de TVA réduite à 5,5%.
La résidence rénovée peut être une maison ou un appartement, résidence principale ou secondaire, mais doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans.
Les bénéficiaires peuvent être propriétaires, locataires ou société civiles immobilières.
“Habiter mieux” de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Le programme national « Habiter Mieux » est destiné aux logements qui ont plus de 15 ans et qui n’ont pas bénéficié d’autres financements de l’état au cours des 5 dernières années. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement.
Que vous soyez propriétaires occupants ou bailleur les conditions du programme sont soumises à des plafonds de revenus ou loyers variables selon les régions et prix du marché.
Éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un financement pour aider à la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Il est valable si vous effectuez simultanément au moins 2 à 3 travaux de rénovation énergétique (20 000€ pour un bouquet de 2 travaux et 30 0000€ pour un bouquet de 3 travaux).
Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur y compris en copropriété ou même société civile (non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique) vous êtes éligibles à ce crédit.
Votre logement doit être en résidence principale, que ce soit une maison ou un appartement et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, cependant il existe un éco-prêt complémentaire qui peut être demandé dans les 3 ans après l’attribution du premier.
La somme totale des prêts cumulés ne peut dépasser 30 000 €.
Coup de pouce économies d’énergie
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. L’objectif de ce dispositif permet aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes. L’attribution dépend des ressources du foyer.
Depuis le 1er avril 2018, le dispositif est recentré sur deux types de travaux :
L’isolation des combles et le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).
Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie » Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.
La prime « Coup de pouce économies d’énergie » est cumulable avec le CITE et l’ éco-PTZ.
CEE (Certificat d’économie d’énergie)
C’est une aide octroyée par les entreprise de fournitures d’énergie (EDF, TOTAL …) pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies effectués par un professionnel RGE.
Ce certificat s’adresse à tous (propriétaire, locataire), et se concrétise sous plusieurs formes: chèque, diagnostique ou prêt à taux bonifié….
Attention pour en bénéficier il faut initier la démarche avec le fournisseur d’énergie avant la signature de votre devis.
Notez que certaines aides peuvent se cumuler sous certaines conditions et que les prestations doivent être effectuées par un professionnelle agréé par un label RGE.
Afin de bien vous renseigner sur les aides auxquelles vous êtes éligibles n’hésitez pas à vous rapprocher de professionnels certifiés et de consulter le site de l’état faire.fr qui vous donnera toutes les conditions et démarches à suivre.