AIDES FINANCIERES

TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES AIDES 2020

POUR TOUS VOS TRAVAUX EN ENERGIES RENOUVELABLES

 

En 2020 les aides évoluent, Ambre Énergies vous aide à y voir plus clair dans toutes ces nouvelles mesures.

1. CREDIT D'IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE (CITE)

Le CITE se transforme en prime appelée « MaPrimRénov’  ». pour les ménages les plus modestes.

 

Pour les ménages propriétaires, non éligibles à MaPrimRénov’ , le CITE est encore prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 et supprimé à partir de 2021. Ce dispositif fiscal, est attribué aux ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs. 

 

Les dépenses concernées sont liées à l’acquisition de certaines chaudières, matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, et équipements. Pour rappel, la totalité des travaux éligibles doit être effectuée par un professionnel RGE.

 

Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

 

Le crédit d’impôt dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75 %. Par ailleurs, l’avantage fiscal est plafonné à ... Sur une période de 5 ans

• 2 400 € pour une personne seule ;

• 4 800 € pour un couple (marié ou pacsé).

• Ces plafonds sont augmentés de 120 € par personne à charge.

  

Les logements éligibles à cette aide sont les maisons individuelles ou appartements en résidence principale et achevés depuis plus de 2 ans ; que vous soyez locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France.

 

2. MA PRIM RENOV

Cette prime est distribuée par l’Anah (L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) et concernera vos travaux d’installation d’équipement à énergies renouvelables. Cette prime permet d’aider les ménages modestes à très modestes. Son montant sera variable en fonction des revenus du foyer ainsi que du gain énergétique apporté par les travaux.

 

Ci-dessous un tableau des tranches de revenus par foyer concernés par Ma Prime Rénov.

MaPrimRénov’  ne concerne cette année que les propriétaires occupant leur logement. A partir de 2021 le prime est ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires, cependant, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.  

 

Pour rappel, la totalité des travaux éligibles doit être effectuée par un professionnel RGE.

 

Depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez déposer votre demande sur www.maprimerenov.gouv.fr 

 

Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux. Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors commencer.

 

Une aide cumulable :

Il est possible d’obtenir plusieurs primes MaPrimRénov’  pour un même logement mais pour des travaux différents dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans.  

 

Pour les mêmes travaux, MaPrimRénov’  st cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (CEE), avec les aides d’Action Logement et avec les aides des collectivités locales. 

 

Vous pouvez aussi bénéficier d’une TVA à 5,5% sur le coût du matériel et de la main d’œuvre liés aux travaux d’économie d’énergie. 

 

 

Attention MaPrimRénov’  n’est pas cumulable avec les autres aides de l’Anah.

 

3. TAUX DE TVA TOUJOURS REDUIT A 5,5% EN 2020

Uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable etc…,en fait les travaux éligibles au crédit d’impôt Transition Energétique (CITE) bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.

4. ECO PRET TAUX ZERO

Éco-prêt à taux zéro est un financement pour aider à la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est valable si vous effectuez simultanément au moins 2 à 3 travaux de rénovation énergétique (20 000€ pour un bouquet de 2 travaux et 30 0000€ pour un bouquet de 3 travaux).

 

Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur y compris en copropriété ou même société civile (non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique) vous êtes éligibles à ce crédit.

 

Votre logement doit être en résidence principale, que ce soit une maison ou un appartement et avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. 

 

L’Éco-prêt à taux zéro peut financer les dépenses suivantes : le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ;  le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ; Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires ; les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur; le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

 

Un seul Éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, cependant il existe un éco-prêt complémentaire qui peut être demandé dans les 3 ans après l’attribution du premier.

 

La somme totale des prêts cumulés ne peut dépasser 30 000 €.

5. LES AIDES DE l'ANAH

Conditions pour bénéficier des aides de l’ ANAH :

- Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé nationalement.

- Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.

- Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années (voir toutes les infos sur les aides de l’ANAH sur https://www.anah.fr/ )

Voici les dernières mises à jour des systèmes d’aides mises en place par l’état pour vos travaux de rénovation énergétique.

 

N’hésitez pas à contacter nos technico-commerciaux ou à consulter le site du gouvernement https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement pour plus de renseignements.